2006-03-09

Guide sur la fiscalité canadienne

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À l'origine, j'avais écris ce texte pour les nouveaux résident et le résidents potentiels. Par contre, il est possible que des  résidents de longe date puissent le trouver utile.
  
Taxes au Canada
Il est difficile de comparer les taxes d'une juridiction à l'autre puisqu'il y tellement de variables. Pour la plupart des gens, l'impôt fédéral est le plus élevé, suivi par l'impôt provincial, la taxe de vente provinciale, la taxe de vente fédérale et les impôts fonciers municipaux (municipal, régional et scolaire). Aux taxes on doit ajouter les frais de services. On retrouve ceux-ci surtout au niveau municipal (la seule autre source de revenu étant les impôts fonciers). Par contre, les frais de service existent aussi avec les autres paliers de gouvernement (tel que les frais pour le passeport). Au niveau municipal, les frais sont généralement reliés au coût réel alors qu'au niveau provincial et fédéral, les frais sont souvent moins liés aux coûts réels.

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Taxe de vente
La taxe de vente au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve est harmonisé avec la taxe de vente fédéral (au Québec il y a quelques exceptions tel que les livres).

Au Québec, la taxe de vente sur les produits et services est de 15%. Dans les provinces de l'Atlantique elle varie de 15% à 18%. En Ontario, la taxe de vente de 8% ne s'applique pas à la plupart des services. Donc vous ne payerez que la taxe de vente fédérale pour une coupe de cheveux alors que vous payerez 15% en taxes au Québec (fédéral plus provincial). En Ontario, il n'y a pas de taxe de vente sur les vêtements pour enfants ou sur les repas de moins de 4$ (ce qui explique la popularité des repas à 3.99$). En Alberta, une province riche en pétrole, il n'y a pas de taxe de vente provinciale. Dans toutes les provinces, les résidents avec des revenus inférieurs à environ 30 000$ reçoivent une allocation quatre fois par année qui est supposé compenser un peu pour la taxe de vente. On ne reçoit cette allocation qu'après avoir remis sont rapport d'impôts au mois d'avril (pour l'année précédente de janvier à décembre).

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Impôt sur le revenu
L'année d'imposition au Canada est du premier janvier au 31 décembre. Vous devez déclarer touts vos revenus, incluant ceux de l'étranger. La province qui recevra vos impôts dépend de votre adresse au 31 décembre. La déclaration de revenu, qui est obligatoire au mois d'avril, est assez compliquée. La plupart des gens font appels à des professionnels ou à des logiciels. Il y a plusieurs crédits d'impôts et exemptions de toutes sortes qui détermineront votre revenu imposable. Si vous avez des enfants, votre revenu imposable sera quelques milliers de dollars de moins que votre revenu réel. Si votre revenu a fluctué au cours de l'année, vous pouvez soit recevoir un retour d'impôts payés en trop au cours de l'année, soit être obligé de payer la différence.

Au Québec, vous devez faire deux déclarations, une pour chaque palier de gouvernement. Le taux d'imposition varie en fonction du revenu. Plus votre revenu est élevé, plus vous allez payer un taux élevé. À noter que le taux d'imposition est déterminé en fonction du revenu individuel alors que les crédits d'impôt, qui affecteront votre revenu imposable, varient parfois en fonction du revenu familial.

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Primes artificielles
Certaines provinces, l'Ontario et l'Alberta par exemple, ont des impôts en apparence moins élevés que dans les autres provinces. Par contre, à ces impôts on doit ajouter un montant plus ou moins fixe nommé « prime d'assurance » qui, dans les faits, ne couvre qu'un petit pourcentage des coûts réels qu'engendre le système de santé pour le gouvernement.

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Impôts et famille

Au niveau des impôts sur le revenu, un couple où l'époux gagne 100 000$ et l'épouse 0$ (ou vice-versa), est très désavantagé par rapport au couple où chaque membre gagne 50 000$. Bien sûre, s'il y a des enfants, les frais de garde vont probablement annuler l'économie fiscale. Les frais de garde varie d'aussi peut que 7$ au Québec à 30$ dans d'autres provinces. Gardez vous reçus des frais de garde. Le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux accordent un crédit d'impôt relié au frais encourus (le crédit ne couvrira qu'une partie des frais).

Même à l'extérieur du Québec, les espaces de garderies sont souvent subventionnées soit par la municipalité, l'employeur ou l'université. Généralement, moins vous payer, mois flexible que sera la garderie. Avertissement aux parents dans les ville frontalières (Ottawa-Gatineau par exemple) : Votre éligibilité dépendra possiblement de votre lieu de résidence!

La meilleure façon d'éviter les frais de garde est de ne pas travailler. Si vous venez de travailler pour au moins un an, vous pouvez bénéficier d'une allocation de maternité selon le barème de l'assurance emploi. Votre employeur doit vous allouer 52 semaines de congé non payé. La durée et le moment du congé sont à la seule discrétion de la mère. Si la mère prend moins d'un an, le père peut prendre le reste du congé (non payé). L'allocation est basée en partie sur le salaire au cours des 52 semaines précédentes.

Malgré que l'allocation pour congé de maternité fait parti du programme fédéral d'assurance emploi, la province du Québec à des règles spéciaux qui ont été négocié en avec le gouvernement fédéral en vertu de ce qu'on appelle le fédéralisme asymétrique. Même si le programme au Québec est généralement plus généreux, il peut y avoir quelques perdants par rapport au programme dans les autres provinces. Les grands gagnants au Québec sont les hommes, qui peuvent bénéficier d'un congé parental payé. Le Québec donne aussi une allocation de maternité aux femmes travaillant à leur compte via le programme d'assurance emploi ! (Qui est indépendant du Régime de pension du Canada.)

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Impôts fonciers municipaux
Les municipalités étant de juridiction provinciale, généralement, moins les impôts provinciaux sont élevés, plus les impôts fonciers seront élevés. En Ontario, les prix des nouvelles maisons incluent une « redevance d'aménagement » pouvant aller jusqu'à 20,000$ par logement neuf. Cela affecte évidement le coût du logement en Ontario.

Les taux d'impôts fonciers sont établis par les municipalités en fonction de leurs responsabilités établies par la province. Dans les agglomérations urbaines, environ 70% des impôts vont au gouvernement régional. Pour cette raison, les taxes foncières varient peu d'une ville à l'autre à l'intérieur d'une même agglomération. Évidemment, plus que la valeur foncière par personne est basse, plus les taux seront élevés.

Outre le fait que les conseils municipaux sont élus démocratiquement, au niveau financier, ils ont intérêt à augmenter la valeur foncière par personne tout en gardant les coûts le plus bas possible. Dans plusieurs municipalités, les conseils ont donc un préjugé favorable envers les maisons individuelles de grande superficie. Ce préjugé se transforme en règlements municipaux (zonage) qui favorise nettement ce genre de logement. Cet effet pervers est d'autant plus vrai dans les provinces comme l'Ontario où les municipalités doivent payer une partie des coûts de santé et d'assistance sociale.

Le cas échéant, les impôts fonciers sont inclue dans le coût du loyer. Parfois, mais notamment pas à Montréal, les locataires doivent payer les frais d'eau potable en fonction de la consommation (tout comme pour l'électricité et le gaz naturel). Il y a habituellement un frais fixe par logement en plus du taux variable. À moins d'avoir des enfants, les frais fixes sont souvent plus élevés que le montant de la consommation!

L'inclusion de l'électricité (éclairage, eau chaude, chauffage), du gaz (chauffage, eau chaude, four) et de l'eau dans le prix du loyer peut être une économie non négligeable. Dans certains grands édifices, le prix du câble télévision est aussi inclue dans le loyer. La plupart des services publics requièrent un dépôt d'une centaine de dollars. Si votre revenu est suffisamment faible, vous serez peut-être éligible pour un crédit d'impôt sensé compenser pour le coût des impôts fonciers.

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Autres taxes sur le salaire
Sur votre salaire, vous allez payer un montant pour la pension du Canada (ou du Québec), pour l'assurance accident du travail et pour l'assurance emploi. Beaucoup d'employeurs ont aussi des assurances obligatoires (assurance vie, assurance médicaments, assurance pour dentiste etc...). Les montants payables au gouvernement varient en partie fonction du salaire et du type d'emploi (accident de travail).

Les montants ne sont pas perçus sur les salaires après environ 45 000$ par année. Ces frais doivent aussi être payés par l'employeur. Il y a donc un certain intérêt pour ceux-ci de vous payer au noir, comme entrepreneur indépendant ou de vous exiger des heures supplémentaires (payés). *À noter qu'on doit vous payer une fois et demi votre taux horaire lorsque vous travaillez plus de 41 heures au Québec, 44 heures en Ontario et au-delà de votre semaine normale au fédéral (certaines industries tels que les banques et les télécommunications sont sous la juridiction du gouvernement fédéral). Lorsque vous faites des heures supplémentaires on a la fâcheuse habitude d'augmenter votre taux de taxation comme si vous aviez eu une augmentation de salaire. Vous recevrez donc un remboursement à la fin de l'année après avoir fait votre déclaration de revenu.

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Douanes
Les droits de douanes sont beaucoup plus faibles qu'en Europe. Les droits de douanes sont 0% pour les produits provenant des États-Unis, du Mexique, du Chili et de l'Israël. De presque 0% pour les produits de l'Afrique et des Caraïbes. On impose des droits de douanes d'environ 15% aux produits d'Europe et du Japon.

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Taxes de ventes spéciales
 L'essence est beaucoup moins taxée qu'en Europe. L'essence et le diesel sont taxés par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, et, à Montréal et à Vancouver, par le gouvernement régional. Les autoroutes sont rarement payantes. Il y a habituellement une surtaxe sur le prix de vente pour les autos avec climatiseur ou les autos utilitaires sport.

L'alcool est très taxé par les provinces et le fédéral. Ces taxes sont inclues dans les prix affichés (sauf parfois la taxe de vente). L'alcool est moins taxé qu'en Scandinavie. La distribution du vin et des spiritueux se fait par des agences des gouvernements provinciaux (qui ajoutent au coût). La surtaxe sur l'alcool est basée sur la quantité et non la qualité. Puisque les prix de ventes sont fixés par des monopoles gouvernementaux, il arrive que certains vins français prestigieux ou certains spiritueux écossais de renom soit vendu moins cher que dans leur pays d'origine! Mais c'est l'exception.

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Autres taxes, sortir l'argent
Vous allez devoir payer une taxe pour sortir des biens ou des instruments financiers du pays.

Pas de taxes
-Les héritages (contrairement aux États-Unis et au Japon);
-Gain en capital sur son logement (contrairement aux États-Unis);
-Gain en capital de petites entreprises;
-Aucune licence de télévision (contrairement à l'Angleterre);
-Les licences des téléphones cellulaires 3G (contrairement à l'Angleterre);
-Le patrimoine accumulé (contrairement à certains états américains;
-Le revenu au niveau municipal (contrairement à l'Angleterre)
-Pas de taxe de vente municipale (contrairement aux États-Unis);
-Les revenus des citoyens canadiens ayant rompu leurs liens avec le Canada depuis deux ans (mais ayant gardé leur citoyenneté).
-Valeur foncière de l'infrastructure de télécommunication (contrairement aux États-Unis)
-Les frais de scolarité;

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Taxes, bilan
Tel que mentionné en introduction, il est difficile de comparer une juridiction à l'autre étant donné les variables individuelles. Mais pour vous donner une idée, les impôts sur le revenu sont généralement moins élevés qu'en France ou en Suède mais plus élevés qu'au Royaume-uni ou aux États-Unis. Les taxes de ventes sont légèrement moins élevées au Canada qu'en Europe mais plus élevées qu'aux États-Unis. La gratuité du système de santé (sauf les médicaments) fait en sorte que plusieurs canadiens encaissent plus que s'ils travaillaient aux États-Unis (la santé représente près de 50% du budget des gouvernements provinciaux).

Les impôts fonciers sont moins élevés au Canada qu'aux États-Unis (de plus, le système scolaire, sous responsabilité municipale aux États-Unis, est en si piètre état que dans certaines villes américaines, dont notamment New York, seul les plus pauvres envoient leurs enfants à l'école publique.).

Présentement les provinces plus riches que la moyenne au Canada sont l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. La Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ile-du-Prince-Edward et Terre-Neuve sont plus pauvres que la moyenne. On peut s'attendre à payer proportionnellement moins d'impôts et d'obtenir plus de services publics dans les provinces riches. Dans la même veine, le coût de la vie (surtout le logement) est moins élevé dans les provinces pauvres.

Ceci dit, à mesure que les coûts d'énergie augmentent, notez bien que l'Alberta, le Québec et Terre-Neuve sont exportateurs d'énergies. La Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique sont riches en gaz naturels depuis peu mais pour longtemps. L'Ontario est le grand consommateur d'énergie du Canada et utilise encore le charbon et le nucléaire pour subvenir en partie à ses besoins. Pour le moment, à l'exception des impôts sur le revenu et la taxe de vente, le gouvernement fédéral ne touche pas aux revenus générés par l'industrie canadienne de l'énergie.

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